Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://vanbc-dev.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. 1. Éditeur du site Nom et prénom : BUI-CLERC Van Nom commercial : VANbc Forme juridique : Micro-entreprise Adresse de l'entreprise : 26 rue des Canaux, 80130, Béthencourt-sur-Mer Numéro de téléphone : Appelez-moi Adresse e-mail : Contactez-moi Numéro d'immatriculation : 82820215000029 Directeur de la publication : BUI-CLERC Van 2. Hébergement Le site vanbc-dev.com est hébergé par la société Hostinger, dont le siège social est situé au : Hostinger, UAB, 34 rue Švitrigailos,03230, Vilnius, Lituanie Contact de l'hébergeur : support@hostinger.com ou Chat en direct 3. Propriété intellectuelle L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Tous les éléments du site, qu'il s'agisse des textes, des images, des scripts, sont la propriété exclusive de BUI-CLERC Van, sauf mention contraire. 4. Données personnelles et politique de confidentialité L'utilisateur est informé et accepte que ses données personnelles soient collectées et traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles collectées sont celles qui sont indispensables pour répondre aux demandes de contact de l'utilisateur, et ne seront jamais diffusées aux tiers. 5. Cookies Le site vanbc-dev.com n'utilise pas de cookies. 6. Médiation de la consommation Conformément aux articles L.612-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable avec nos services, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation dont nous relevons. Les coordonnées du médiateur sont les suivantes : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicité et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS Tel : 01 89 47 00 14 Mail : litiges@cm2c.net Lien vers le site du médiateur de la consommation